Dernière mise à jour : 12 mars 2026 — Version 2.0
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SaaS Vendo, accessible à l'adresse https://usevendo.com(ci-après « la Plateforme »), éditée par la société à l'origine de Vendo (ci-après « Vendo », « nous », « l'Éditeur »).
Toute inscription, accès ou utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez immédiatement cesser d'utiliser la Plateforme.
Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-après :
Vendo est une plateforme SaaS (Software as a Service) permettant à ses Utilisateurs de :
Les services sont fournis en mode SaaS, c'est-à-dire hébergés sur les serveurs de nos prestataires et accessibles via internet. Aucun logiciel n'est installé sur l'équipement de l'Utilisateur.
Pour accéder aux services de Vendo, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant une adresse email valide et un mot de passe, ou en s'authentifiant via Google OAuth. L'Utilisateur déclare avoir au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique pour s'engager contractuellement.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription. Toute inscription effectuée avec de fausses informations pourra entraîner la suspension immédiate du compte.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte, qu'elle soit autorisée ou non, engage la responsabilité de l'Utilisateur. En cas de compromission suspectée, l'Utilisateur doit en informer Vendo sans délai à l'adresse : support@usevendo.com.
Sauf accord explicite de Vendo (Programme Agence), chaque personne physique ou morale ne peut détenir qu'un seul compte actif. La création de comptes multiples dans le but de contourner les limites de Plan est strictement interdite et peut entraîner la résiliation de tous les comptes concernés.
Vendo propose les Plans suivants, dont les caractéristiques sont détaillées sur la page Tarifs :
Chaque échange généré par un Chatbot consomme des Crédits (environ 100 crédits par message). Lorsque le solde de crédits est épuisé, le Chatbot cesse de fonctionner jusqu'à rechargement. L'Utilisateur peut recharger son solde de crédits depuis son tableau de bord (section Portefeuille).
Vendo se réserve le droit de modifier les limites d'usage associées à chaque Plan, sous réserve d'en informer l'Utilisateur avec un préavis d'au moins 30 jours calendaires par email. En cas de désaccord, l'Utilisateur peut résilier son abonnement sans pénalité.
L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme exclusivement à des fins licites. Il est strictement interdit de :
L'Utilisateur est seul responsable de tout le Contenu qu'il fournit à la Plateforme (prompts système, sources de données, configurations). Vendo n'effectue pas de contrôle préalable du Contenu.
L'Utilisateur, en tant que responsable de traitement au sens du RGPD pour les Données Confiées de ses Visiteurs Finaux, est seul responsable :
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), les rôles sont définis comme suit :
En tant que sous-traitant, Vendo s'engage à : (i) traiter les Données Confiées uniquement aux fins désignées par l'Utilisateur, (ii) assurer la sécurité des données par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, (iii) notifier l'Utilisateur de toute violation de données dans un délai de 72 heures, (iv) assister l'Utilisateur dans le traitement des demandes des personnes concernées, (v) supprimer ou restituer les Données Confiées à la fin du contrat.
La Plateforme Vendo, son code source, son interface graphique, ses algorithmes, ses marques, logos et tout autre élément constituant la Plateforme sont la propriété exclusive de Vendo ou de ses ayants droit, et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français et les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie de la Plateforme, sans autorisation préalable et écrite de Vendo, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L'Utilisateur conserve la pleine propriété de tout le Contenu qu'il fournit à la Plateforme. En le soumettant, il accorde à Vendo une licence non-exclusive, mondiale, et gratuite, pour le temps nécessaire à la fourniture des services, aux seules fins d'hébergement, traitement et affichage du Contenu dans le cadre du service.
Vendo accorde à l'Utilisateur une licence personnelle, non-exclusive, non-cessible et révocable d'accès et d'utilisation de la Plateforme, pour la durée du contrat et dans les limites du Plan souscrit.
Vendo s'engage à maintenir la Plateforme disponible 24h/24 et 7j/7, avec un objectif de disponibilité de 99 % par mois, à l'exclusion des périodes de maintenance planifiée.
Vendo se réserve le droit d'effectuer des interruptions de service pour maintenance, qui seront communiquées aux Utilisateurs avec un préavis de 24 heures minimum, sauf en cas d'urgence technique.
La Plateforme peut être temporairement indisponible en raison de problèmes techniques, de maintenances ou de forces majeures. Vendo ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes d'une telle indisponibilité.
La collecte et le traitement des données personnelles dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme sont régis par la Politique de Confidentialité de Vendo, disponible à l'adresse /politique-de-confidentialite et dont les termes sont incorporés par référence aux présentes CGU.
L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment, en se rendant dans la section « Facturation » de son tableau de bord et en procédant à l'annulation de son abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Les données seront conservées pendant 30 jours après résiliation, puis supprimées définitivement.
Vendo se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur, sans préavis, en cas de :
En cas de résiliation pour cause de violation, aucun remboursement ne sera effectué.
À la résiliation, l'accès à la Plateforme est immédiatement coupé. L'Utilisateur ne peut plus accéder à ses données via la Plateforme. Il lui appartient d'exporter ses données avant la date effective de résiliation.
Vendo fournit ses services « en l'état » (as is), sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. En particulier, Vendo ne garantit pas :
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale de Vendo, quelle qu'en soit la cause, est expressément limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des 3 mois précédant le fait générateur. Vendo ne saurait en aucun cas être tenu responsable de dommages indirects, de pertes de chiffre d'affaires, de données ou de profits.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de son incapacité à exécuter ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil français, incluant notamment : catastrophes naturelles, guerres, pandémies, cyberattaques massives, pannes généralisées d'infrastructure internet, décisions gouvernementales ou réglementaires imprévisibles.
Vendo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions prendront effet 30 jours après notification par email aux Utilisateurs actifs. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions. En cas de désaccord, l'Utilisateur peut résilier son compte sans pénalité durant ce délai de 30 jours.
Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions resteraient en vigueur et de plein effet. La clause annulée serait remplacée par la clause valide la plus proche de l'intention originelle des parties.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours.
À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social de Vendo, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Pour les Utilisateurs consommateurs (B2C), les tribunaux du lieu de domicile du consommateur pourront également être saisis, conformément aux règles de compétence applicables aux litiges de consommation.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tout achat d'abonnement ou de crédits sur la Plateforme Vendo. Elles complètent les CGU et prévalent en cas de contradiction.
Le vendeur des services est l'entité exploitant la marque Vendo, dont les coordonnées complètes figurent dans les Mentions Légales disponibles à l'adresse /mentions-legales.
Tous les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) pour les consommateurs, et hors taxes (HT) pour les professionnels assujettis à la TVA. Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement (selon le choix de l'Utilisateur) par prélèvement automatique via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe (Stripe, Inc., 354 Oyster Point Blvd, South San Francisco, CA 94080, USA).
Les recharges de Crédits sont facturées à l'achat et sont non-remboursables sauf défaut technique avéré imputable à Vendo. Vendo se réserve le droit de modifier ses tarifs, avec un préavis de 30 jours.
Le paiement est effectué en ligne, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires de l'Utilisateur sont collectées et stockées exclusivement par Stripe, conformément aux normes PCI DSS. Vendo n'a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires de l'Utilisateur.
En cas d'échec de paiement, Vendo se réserve le droit de suspendre l'accès aux fonctionnalités payantes après un délai de grâce de 7 jours calendaires suivant la notification par email.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux services numériques dont l'exécution a commencé, avec l'accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation, avant l'expiration du délai de rétractation.
En s'inscrivant et en commençant à utiliser Vendo (notamment en accédant au tableau de bord, en créant un chatbot ou en consommant des crédits), l'Utilisateur reconnaît expressément demander l'exécution immédiate du service et renonce à son droit de rétractation.
Toutefois, dans le cadre du Plan Gratuit, l'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment sans aucune obligation financière.
En raison de la nature numérique et immédiate des services, aucun remboursement n'est accordé de plein droit pour les abonnements ou crédits consommés. Cependant :
Pour tout litige relatif à un contrat de vente conclu avec un consommateur, et en cas d'échec de la procédure de réclamation interne (support@usevendo.com), l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.
La Commission Européenne dispose également d'une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Les Utilisateurs titulaires du Plan Agence avec droits de revente activés sont autorisés à proposer les services Vendo à leurs propres clients, sous leur propre marque (marque blanche). Dans ce cadre :
Les services de Vendo reposent sur des modèles d'intelligence artificielle de type LLM (Large Language Models), notamment le modèle DeepSeek via son API (DeepSeek AI, République Populaire de Chine). Les conversations des Visiteurs Finaux sont transmises à cette API pour générer les réponses du Chatbot.
L'Utilisateur reconnaît et accepte que les messages échangés avec les Chatbots transitent par les serveurs du prestataire IA, dans les conditions définies par la Politique de Confidentialité.
En cas de litige non résolu par notre service client, vous pouvez également saisir la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF)via le site https://www.economie.gouv.fr/dgccrf.