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Clause de Limitation de Responsabilité — Intelligence Artificielle

Dernière mise à jour : 12 mars 2026

1. Nature et Limites de l'Intelligence Artificielle

Les services Vendo reposent sur des modèles d'intelligence artificielle de type Large Language Model (LLM), notamment le modèle DeepSeek, accessible via une API distante. Par nature, ces modèles présentent les caractéristiques et limitations inhérentes suivantes, que tout Utilisateur et tout Visiteur Final doit comprendre avant d'utiliser les Chatbots Vendo :

  • Hallucinations : Les modèles IA peuvent générer des informations factuellement incorrectes, inventées ou trompeuses (phénomène dit d'« hallucination »), présentées avec assurance. Toute information fournie par un Chatbot Vendo doit être vérifiée auprès de sources fiables avant d'être utilisée à titre décisionnel.
  • Absence de conscience et de raisonnement réel : Le Chatbot ne comprend pas le langage au sens humain du terme. Il génère des réponses statistiquement probables sans compréhension sémantique profonde.
  • Biais : Les modèles IA peuvent reproduire des biais présents dans leurs données d'entraînement (biais culturels, de genre, sociaux, etc.).
  • Incapacité à agir : Le Chatbot ne peut pas effectuer d'achats, passer des commandes, accéder à des systèmes tiers ou prendre des décisions exécutoires en votre nom.
  • Non-temps réel : Sauf si les données sources sont mises à jour par l'Utilisateur, le Chatbot peut fournir des informations obsolètes (stocks, prix, disponibilités).

2. Exclusions de Responsabilité de Vendo relatives à l'IA

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Vendo exclut expressément toute responsabilité pour les dommages ou préjudices résultant directement ou indirectement des limitations inhérentes aux modèles IA, et notamment :

  • Toute perte financière, commerciale ou personnelle découlant d'une décision prise sur la base des réponses d'un Chatbot Vendo.
  • Tout préjudice résultant d'informations erronées, incomplètes, obsolètes ou hallucinations générées par le modèle IA.
  • Tout dommage résultant d'une mauvaise interprétation d'une réponse du Chatbot.
  • Toute décision médicale, juridique, financière ou professionnelle prise sur la base des réponses d'un Chatbot — ces domaines requièrent systématiquement l'avis d'un professionnel qualifié et agréé.
  • Tout dommage résultant de la disponibilité, de la performance ou des modifications apportées à l'API DeepSeek par son éditeur.
  • Tout incident de sécurité lié à l'infrastructure de DeepSeek AI, hors du contrôle de Vendo.

3. Responsabilité de l'Utilisateur dans la Configuration du Chatbot

L'Utilisateur est seul responsable de :

  • La qualité, l'exactitude et la mise à jour des données fournies comme source de connaissances du Chatbot (prompt système, catalogue produits, FAQ).
  • La définition d'un prompt système clair pour encadrer le comportement du Chatbot et prévenir les réponses hors-sujet.
  • La mise en place de mécanismes de supervision permettant la détection et la correction des erreurs générées par le Chatbot.
  • L'information de ses propres clients (Visiteurs Finaux) sur la nature IA du Chatbot et ses limitations.
  • S'assurer que le Chatbot ne fournisse pas de conseils relevant de domaines réglementés (santé, droit, finance) sans disclaimer approprié.

4. Conformité avec le Règlement Européen sur l'IA (EU AI Act)

Le Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle (« EU AI Act »), entré en vigueur le 1er août 2024, établit une classification des systèmes d'IA selon leur niveau de risque.

Les Chatbots Vendo, utilisés à des fins commerciales générales (assistance client, e-commerce), sont classifiés comme systèmes IA à risque limité selon l'EU AI Act. À ce titre, les obligations suivantes s'appliquent :

  • Obligation de transparence (Art. 50 EU AI Act) : Les Chatbots déployés par les Utilisateurs doivent être identifiés clairement comme des systèmes IA auprès des Visiteurs Finaux qui interagissent avec eux. Cette obligation incombe à l'Utilisateur-opérateur.
  • Interdiction des systèmes à haut risque non conformes : Il est interdit de configurer les Chatbots Vendo pour des usages à haut risque tels que définis par l'Annexe III de l'EU AI Act (recrutement, notation de crédit, accès à des services essentiels, etc.).
  • Interdiction des pratiques IA interdites (Art. 5 EU AI Act) : Il est interdit d'utiliser les Chatbots pour manipuler subliminalement les comportements des Visiteurs Finaux ou exploiter leurs vulnérabilités psychologiques.

Vendo s'engage à maintenir sa conformité avec l'EU AI Act au fur et à mesure de l'entrée en vigueur des différentes dispositions du règlement.

5. Modèle IA Utilisé — Transparence

Vendo s'engage à une transparence totale concernant les modèles IA utilisés dans ses services :

  • Fournisseur IA actuel : DeepSeek AI (République Populaire de Chine), accessible via l'API https://api.deepseek.com.
  • Modèle : deepseek-chat (modèle de langage génératif de type LLM).
  • Paramètres : température 0.7, max_tokens 1000 par requête.
  • Données transmises : le contenu integral de la conversation (messages utilisateur et réponses du bot) est envoyé à l'API DeepSeek pour générer chaque réponse.

Note importante : Vendo évalue régulièrement les options disponibles pour migrer vers des solutions IA souveraines européennes ou hébergées localement (modèles GGUF on-premise), afin d'améliorer la conformité RGPD et la souveraineté des données.

6. Clause de Non-Responsabilité pour les Décisions Critiques

AVERTISSEMENT IMPORTANT : Les informations et conseils fournis par les Chatbots Vendo ne constituent en aucun cas des avis médicaux, juridiques, financiers, psychologiques ou professionnels de quelque nature que ce soit. Ces informations sont fournies à titre indicatif et informatif uniquement.

Pour toute décision importante concernant votre santé, vos droits, vos finances ou tout autre domaine critique, consultez impérativement un professionnel qualifié et habilité légalement. Vendo décline expressément toute responsabilité pour les conséquences de décisions prises sur la seule base des réponses d'un Chatbot IA.

7. Droit à la Supervision Humaine

Conformément aux principes éthiques de l'IA responsable et à l'EU AI Act, les Utilisateurs de Vendo sont encouragés à maintenir une supervision humaine active de leurs Chatbots, notamment en :

  • Consultant régulièrement les conversations via le tableau de bord Vendo pour détecter d'éventuelles erreurs ou dérives.
  • Mettant à jour les données sources du Chatbot dès modification des informations de leur boutique.
  • Proposant à leurs Visiteurs Finaux un canal de contact humain alternatif (email, téléphone) pour les demandes complexes ou sensibles.